Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de Mon Simulateur Solaire (https://monsimulateur-solaire.com) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site Mon Simulateur Solaire, joignable à contact@monsimulateur-solaire.com. Voir nos mentions légales.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de simulation :

Identité : nom, prénom
Contact : adresse email, numéro de téléphone
Localisation : code postal de votre habitation
Données techniques projet : type de logement, statut (propriétaire/locataire), mode de chauffage, montant facture annuelle, composition foyer
Données techniques navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées (via cookies, voir Politique cookies)

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Vous fournir une simulation personnalisée de votre projet solaire
Vous mettre en relation, avec votre consentement explicite, avec un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) partenaire
Vous adresser, le cas échéant, des informations relatives à votre demande
Établir des statistiques anonymisées d’utilisation du site

5. Base légale du traitement

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : vous donnez votre accord explicite en validant le formulaire
Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) : pour vous fournir la prestation de mise en relation demandée

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

À l’équipe interne de Mon Simulateur Solaire (administration et qualification de votre demande)
Aux installateurs RGE partenaires avec lesquels vous souhaitez être mis en relation, après votre consentement explicite
À nos sous-traitants techniques : hébergeur o2switch (France), Google (Analytics anonymisé), Microsoft (Clarity anonymisé)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale tierce.

7. Durée de conservation

Données du formulaire : 3 ans à compter du dernier contact actif (durée légale CNIL pour prospection)
Données de navigation : 13 mois maximum (durée légale cookies)
Logs serveur : 12 mois

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : contact@monsimulateur-solaire.com (réponse sous 30 jours).

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS (HTTPS), stockage sécurisé, accès restreint, pare-feu, sauvegarde régulière.

10. Transfert hors UE

Vos données sont hébergées en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Aucun transfert vers un pays tiers hors UE n’est effectué, à l’exception des outils analytiques anonymisés (Google Analytics 4, Microsoft Clarity).

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 27/05/2026