Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Mon Simulateur Solaire (https://monsimulateur-solaire.com). L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Reponse rapide : Les conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et les limites de responsabilité pour l’outil de simulation solaire. Elles précisent que les estimations fournies sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel de rendement.
Article 2 — Description du service
Mon Simulateur Solaire propose un service gratuit d’information éditoriale, de simulation personnalisée et de mise en relation (avec consentement) avec des installateurs RGE.
Article 3 — Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.
Article 4 — Inscription et formulaire
L’utilisation du simulateur ne nécessite aucune création de compte. En transmettant ses informations, l’utilisateur garantit l’exactitude des données, confirme être majeur et propriétaire (ou mandaté), et accepte d’être contacté par un installateur RGE partenaire.
Article 5 — Gratuité du service utilisateur
Le service est strictement gratuit. La rémunération est assurée exclusivement par les installateurs partenaires en contrepartie de la mise en relation qualifiée.
Article 6 — Engagement de l’éditeur
Mon Simulateur Solaire s’engage à sélectionner des installateurs RGE certifiés, respecter le RGPD et la loi Bloctel, et publier des informations vérifiées et à jour.
Article 7 — Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, à ne pas reproduire le contenu sans autorisation, et à respecter la vie privée des tiers.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Mon Simulateur Solaire agit en tant que tiers de confiance mettant en relation. Les engagements contractuels (devis, travaux, garanties) sont noués exclusivement entre l’utilisateur et l’installateur RGE. Mon Simulateur Solaire ne saurait être tenu responsable de la qualité des travaux, des litiges entre les parties, de l’inexactitude des simulations (estimation indicative), ou de l’évolution des aides publiques.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Mon Simulateur Solaire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Cookies et données
Voir notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des CGU
Mon Simulateur Solaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
Article 14 — Contact
Pour toute question : contact@monsimulateur-solaire.com
Dernière mise à jour : 28/05/2026
Questions frequentes
Les résultats de simulation sont-ils garantis ?
Non, les calculs sont des estimations basées sur des moyennes météorologiques et des hypothèses techniques. Ils servent à comparer des scénarios mais ne remplacent pas une étude technique détaillée réalisée par un professionnel.
Quelle est la responsabilité de monsimulateur-solaire.com ?
La plateforme met à disposition un outil d’aide à la décision. Elle n’est pas responsable des décisions d’investissement prises sur la base de ces simulations, ni des éventuelles erreurs de saisie des données par l’utilisateur.
Puis-je utiliser les données pour une étude commerciale ?
L’utilisation de l’outil est généralement réservée à un usage personnel ou informatif. Toute exploitation commerciale des données générées nécessite de consulter spécifiquement la section des droits d’auteur et de propriété intellectuelle des conditions.