Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Mon Simulateur Solaire (https://monsimulateur-solaire.com). L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Mon Simulateur Solaire propose un service gratuit d’information éditoriale, de simulation personnalisée et de mise en relation (avec consentement) avec des installateurs RGE.

Article 3 — Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.

Article 4 — Inscription et formulaire

L’utilisation du simulateur ne nécessite aucune création de compte. En transmettant ses informations, l’utilisateur garantit l’exactitude des données, confirme être majeur et propriétaire (ou mandaté), et accepte d’être contacté par un installateur RGE partenaire.

Article 5 — Gratuité du service utilisateur

Le service est strictement gratuit. La rémunération est assurée exclusivement par les installateurs partenaires en contrepartie de la mise en relation qualifiée.

Article 6 — Engagement de l’éditeur

Mon Simulateur Solaire s’engage à sélectionner des installateurs RGE certifiés, respecter le RGPD et la loi Bloctel, et publier des informations vérifiées et à jour.

Article 7 — Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, à ne pas reproduire le contenu sans autorisation, et à respecter la vie privée des tiers.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Mon Simulateur Solaire agit en tant que tiers de confiance mettant en relation. Les engagements contractuels (devis, travaux, garanties) sont noués exclusivement entre l’utilisateur et l’installateur RGE. Mon Simulateur Solaire ne saurait être tenu responsable de la qualité des travaux, des litiges entre les parties, de l’inexactitude des simulations (estimation indicative), ou de l’évolution des aides publiques.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de Mon Simulateur Solaire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Cookies et données

Voir notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Modification des CGU

Mon Simulateur Solaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Article 14 — Contact

Pour toute question : contact@monsimulateur-solaire.com

Dernière mise à jour : 27/05/2026